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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRIX, Nos prix s'entendent :

Pour une maison individuelle

* prix TTC pour maison modèle …, T…, … m2, contrat soumis aux dispositions des articles L.231-2, L.231-11, et R.231-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, prix hors terrain, frais de notaire et droits de mutations.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles.

Pour une VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)

* prix TTC pour modèle …, T …, … m2, hors terrain, frais de notaire et droits de mutations.
Offre dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé et réitéré par acte authentique dans les délais stipulés au contrat.

Pour le financement (Prêt à taux zéro)

* possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro auprès de ... sous conditions.

Pour la location (loyers ou quittances)

* loyer hors charges, fixé en application de la réglementation HLM en vigueur, dans la limite des offres de location disponibles.

Dispositif "Scellier" pour l'investissement locatif

Conditions

- Acquisition logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

- Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C).

- Un seul logement par an.

- Réduction d'impôt accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.

- Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum [9 ans] à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.

- Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique. 

- La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.

- La réduction d’impôt n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.

- Non cumulable avec : Robien, Borloo, ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.
 

"Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales".

Produits et prix

Les produits et les prix sont indiqués, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans ces informations, la responsabilité de NÉOLIA ne pourra être engagée.

Médiation HLM

NEOLIA fait son maximum au quotidien pour répondre à vos demandes et gérer vos réclamations. Il peut arriver qu’une demande nous échappe ou que vous ne soyez pas d’accord avec la réponse que nous vous avons apportée : dans ce cas, nous mettons à votre disposition les services d’un médiateur des litiges de la consommation à savoir MEDICYS 73, boulevard de Clichy -75009 PARIS Tél. 0149701593  et sa plate forme d’e-médiation : www.medicys.fr


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