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Rhone-alpes
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Fonctionnement d'une copropriété

Définition d'une copropriété

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (appartement, cave, locaux commerciaux,...)
Il possède également une quote-part de propriété des parties communes de l’immeuble (cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs,...). Cette part de propriété des parties communes est répartie en tantièmes de copropriété (millièmes, fixés par l’état descriptif de division. Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la Loi du 10.07.1965.

Le règlement de copropriété

C’est un document écrit, obligatoire qui liste qui liste les lots et leurs tantièmes et définit les droits et obligations des copropriétaires (et des locataires éventuels) et les règles de fonctionnement de la copropriété.

Le lot de copropriété

C’est une partie privative dont le propriétaire a la propriété et la jouissance exclusive.
C’est une quote-part de parties communes qui est la propriété indivise de tous les copropriétaires

Les parties communes

Les parties communes générales : concernent tous les copropriétaires : le terrain de la copropriété, les compteurs généraux...
Les parties communes spéciales : concernent seulement certains copropriétaires : le toit ou l’ascenseur de chaque bâtiment
Les organes de la copropriété

Le syndicat des Copropriétaires

Constitué par les copropriétaires, Il prend toutes les décisions concernant les parties communes (travaux, équipements, modification du règlement de copropriété...). Il peut donc agir en justice pour défendre les intérêts de la copropriété.

Le Conseil Syndical

Constitué de copropriétaires, lors de l’assemblée générale annuelle, c’est l’organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il a un rôle consultatif et n’a pas de pouvoir de décision.

Le Syndic

«Administrateur » de la copropriété, Il exécute les décisions prises en Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il gère l’entretien courant des parties communes.

L’Assemblée Générale de Copropriété

C’est la réunion annuelle de l’ensemble des copropriétaires au cours de laquelle, des décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété sont prises.

Les charges

On distingue deux types de charges :


Les charges relatives aux équipements communs et aux services collectifs concernent principalement :
Toutes les dépenses liées à la présence d’un ascenseur (électricité, contrat de maintenance, travaux...).
Toutes les dépenses liées à un chauffage collectif.
Toutes les dépenses liées à une antenne collective.

Les charges relatives aux parties communes concernent principalement les dépenses suivantes :
Les dépenses de conservation (façades, toitures, escaliers...), la réparation ou le remplacement des canalisations.
Les dépenses d’entretien comme les contrats d’espaces verts, les achats de produits d’entretien.
Les dépenses d’administration comme les honoraires de syndic, les primes d’assurance.

Les charges se répartissent au prorata des tantièmes de charges définis dans le règlement de copropriété et peuvent se distinguer en charges communes générales et en charges communes spéciales.


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