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Nombreux avantages financiers

En faisant l’acquisition d’un logement neuf, vous bénéficiez d’avantages financiers appréciables.

 

Exonération de la Taxe de Publicité Foncière : TPF

La publicité foncière désigne les formalités qui ont pour objet d'informer les tiers de tout changement de propriété d'un bien immobilier. Elle est assurée par les conservations des hypothèques et donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière (TPF)

Chez Néolia, l’acquéreur peut obtenir, sous conditions de ressources, une exonération de la taxe de publicité foncière - art.1049 du CGI.

Néolia étant une Entreprise Sociale pour l’Habitat, les clients qui achètent un logement pour la première fois sont exonérés de Taxe de Publicité Foncière.

 

Frais de notaire minorés

Dans le neuf, les frais de notaire (impôt, rémunération du notaire et frais divers) représentent seulement 2 % à 3 % du prix de vente.

 

TVA à 7 %

Bénéficier de la TVA à 7% pour l’achat d’un logement neuf

En lieu et place des droits d'enregistrements qui accompagnent toute acquisition dans l'ancien, l'achat d'un logement neuf est soumis à la TVA. Cette taxe, fixée à 19,6 % du prix de vente, peut dans certaines conditions être réduite à 7 %. Mode d'emploi d'un allègement fiscal particulièrement attractif.

 

Où se trouvent les logements neufs concernés par la TVA à 7%?

Applicable depuis juillet 2006, cette mesure a été imaginée pour revitaliser certains quartiers et faciliter l'accession à la propriété. Faisant l'objet de conventions signées entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités locales, elle s'applique dans certaines Zones urbaines sensibles (ZUS) et dans un périmètre de 500 mètres alentour.

 

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut construire ou acheter un bien immobilier neuf dans le but d'en faire sa résidence principale.

Un plafond de ressources a également été fixé, fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu où est situé le bien : Paris et communes limitrophes, reste de l'Ile-de-France ou autre région.

 

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 7% en zone Anru (plafonds 2012)


Foyer fiscal (en nombre de personnes)Revenu Imposable en régions
1 28 019 €
2 37 417 €
3 44 997 €
4 54 322 €
5 63 902 €
6 72 017 €
Par personne supplémentaire 8 033 €


Exemples

Hors de l'Ile-de-France, une personne seule peut bénéficier de cette mesure si son revenu imposable n'excède pas 28019 €. Ce plafond est porté à 44 997 € pour une famille avec trois enfants.

 

A noter :


Dans certaines zones spécifiques dites « ANRU » (liste des quartiers : www.anru.fr), il est possible de cumuler prêt à taux zéro et TVA à taux réduit. De plus, dans certains cas, l'ANRU peut débloquer une aide supplémentaire pouvant atteindre 10 000 €.


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