Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRIX

Nos prix s’entendent :

Pour une maison individuelle

* prix TTC pour maison modèle …, T…, … m2, contrat soumis aux dispositions des articles L.231-2, L.231-11, et R.231-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, prix hors terrain, frais de notaire et droits de mutations.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles.

Pour une VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)

* prix TTC pour modèle …, T …, … m2, hors terrain, frais de notaire et droits de mutations.
Offre dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé et réitéré par acte authentique dans les délais stipulés au contrat.

Pour le financement (Prêt à taux zéro)

* possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro auprès de … sous conditions.

Pour la location (loyers ou quittances)

* loyer hors charges, fixé en application de la réglementation HLM en vigueur, dans la limite des offres de location disponibles.

Produits et prix

Les produits et les prix sont indiqués, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans ces informations, la responsabilité de NÉOLIA ne pourra être engagée.

Médiation HLM

NEOLIA fait son maximum au quotidien pour répondre à vos demandes et gérer vos réclamations. Il peut arriver qu’une demande nous échappe ou que vous ne soyez pas d’accord avec la réponse que nous vous avons apportée : dans ce cas, nous mettons à votre disposition les services d’un médiateur des litiges de la consommation. Suite à la décision de la CECMC, notre médiateur actuel n’est plus en mesure de proposer ses services. Un nouveau médiateur sera mis à votre disposition avant le 16 mai 2021 et vous pourrez retrouver ses coordonnées sur cette page.