Votre solution habitat en Alsace et Franche-Comté
L’enquête SLS est une enquête annuelle, nationale et obligatoire.
Elle permet à Néolia de vérifier la situation des locataires au regard des plafonds de ressources applicables aux logements sociaux et de déterminer, le cas échéant, si un supplément de loyer doit être appliqué.
Pour cela, nous avons besoin de connaître votre situation familiale et vos ressources.
Oui, si vous êtes concerné par l’enquête, vous devez y répondre.
Cette obligation est prévue par l’article L.441-9 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
En l’absence de réponse ou de transmission des justificatifs demandés, un supplément de loyer de solidarité (SLS) au montant maximum peut être appliqué, jusqu’à réception des informations nécessaires au calcul de votre situation.
Il est donc important de répondre à l’enquête dans les délais indiqués.
Vous avez reçu un e-mail de notre prestataire XELIANS, envoyé depuis l’adresse : [email protected]
Pour répondre en ligne :
1. Munissez-vous de votre identifiant et de votre mot de passe indiqués dans l’e-mail reçu.
2. Rendez-vous sur le site de déclaration en utilisant le lien indiqué dans cet e-mail.
3. Complétez votre enquête et transmettez les justificatifs demandés.
Oui, plusieurs situations peuvent expliquer que vous receviez une enquête pour la première fois.
Cela peut notamment être le cas si :
Chaque situation est individuelle.
Le fait de recevoir ou non une enquête dépend de plusieurs éléments, notamment :
Deux locataires vivant dans la même résidence peuvent donc être concernés différemment par l’enquête.
Le fait de recevoir une enquête ne signifie pas automatiquement que vous devrez payer un supplément de loyer.
Le montant éventuel du SLS est déterminé à partir de plusieurs éléments, notamment vos ressources, la composition de votre foyer et les caractéristiques de votre logement.
Le calcul est effectué une fois les informations de l’enquête recueillies.
Si vous êtes assujetti au SLS, vous recevrez un courrier détaillé vous indiquant le montant du supplément de loyer et les éléments pris en compte dans son calcul.
Le calcul du SLS prend en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes concernées par l’enquête.
Pour l’enquête SLS 2027, les informations demandées correspondent aux revenus figurant sur l’avis d’imposition 2026 portant sur les revenus 2025.
Si vous êtes concerné par le SLS, celui-ci sera facturé mensuellement à compter de janvier 2027.
Vous recevrez au préalable les informations nécessaires concernant le calcul du supplément de loyer applicable à votre situation.
Pour les questions suivantes :
Nous vous invitons à contacter le numéro de téléphone dédié à l’enquête ressources :
Ou consulter le site : neolia.monenquete.fr
À retenir
Répondre à l’enquête est important : les informations transmises permettent à Néolia de déterminer votre situation au regard du SLS et, le cas échéant, de calculer le montant de régularisation correspondant à votre situation.
