Demande de médiation en cours d’exécution d’un marché

Ce formulaire est mis à disposition des entreprises titulaires d’un marché en cours d’exécution avec Néolia, dans une optique de médiation amiable des litiges. Il permet de solliciter, le cas échéant, le médiateur marchés de Néolia.
La médiation s’inscrit exclusivement dans le cadre de l’exécution du marché, en vue de prévenir ou de résoudre à l’amiable un différend survenu au cours de celui-ci.

Ce formulaire ne peut en aucun cas être utilisé dans le cadre d’une procédure de passation de marché, notamment avant la notification du marché.

Les informations recueillies via ce questionnaire font l’objet d’un traitement de données destiné à recueillir les informations dans le cadre d’une demande de médiation lors d’un marché en cours d’exécution. Conformément au RGPD, vos données seront conservées durant 5 ans à compter de la clôture de médiation et destinées à Néolia, responsable de traitement, et plus précisément à la direction générale et au service marchés. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition via l’adresse mail dpo@neolia.fr.